Comment devenir titulaire sncf

Bonjour Mikael,

SNCF peut accueillir des fonctionnaires détachés de leur fonction publique d’origine qui signeront alors un contrat d’engagement à la SNCF et bénéficieront des mêmes droits que les agents contractuels de la SNCF (agents hors statut SNCF). Ils continueront de cotiser au régime de retraite de la fonction publique.

Comme tout employé SNCF, le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes règles régissant l’emploi au sein de SNCF, en termes de rémunération, d’avantages, de congés, de formation et de déroulement de carrière.

Le fonctionnaire détaché sera affilié au régime général de sécurité sociale pendant sa période de détachement, pour les risques maladie, maternité, décès, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle. En ce qui concerne la retraite, il reste affilié au régime des fonctionnaires.

Les cotisations concernant les risques maladie, maternité, décès, accident du travail et maladie professionnelle seront celles du régime général et du régime de prévoyance obligatoire mis en place pour les contractuels de la SNCF.
Les cotisations retraite seront celles de la fonction publique.

Bonne journée,
Christoffe